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Conditions générales - Professionnels, Entreprises


Conditions générales de nos produits Professionnels, Entreprises en vigueur actuellement

Assurance des comptes
Télécharger le pdf Fructi-Facilités Plus (FFPLUSEIPM201507) Archives
Assurance des moyens de paiement ​
Télécharger le pdf Sécuri-Association (SECURIASSO201503) Archives
Télécharger le pdf Sécuripro EI (SECURIPROEI201503) Archives
Télécharger le pdf Sécuripro PM (SECURIPROPM201503) Archives
Télécharger le pdf Sécuripro (SECURIPRBP2016)

 

Frais de fonctionnement
Télécharger le pdf Forfait Pro Rythméo (FORPRO201701) 
​Conventions

Télécharger le pdf Convention de relation RYTHMÉO (RYTH201702) 

Archives
Archives
Télécharger le pdf Compte De Dépot Affecté Huissier De Justice - Act. Principale (CDDHUIAP201601)
Télécharger le pdfCompte De Dépot Affecté Huissier De Justice - Act. Accessoire (CDDHUIAA201601)
Télécharger le pdf Convention Fréquence Pro (FPRO201501)
 
Archives
Télécharger le pdf Convention Sur Mesure Trésorerie (SMT201401)

 

Banque à distance
Télécharger le pdf Cyberplus Pro (CYBERPRO201603)
Télécharger le pdf Dématérialisation Extraits de compte (DEMEXT201404)
Télécharger le pdf Moviplus (MOV201401)
Télécharger le pdfTélétransmission EBICS
Télécharger le pdfSuite Entreprise v2
Télécharger le pdfSuite Entreprise.com

 

​Livrets d'épargne
Télécharger le pdf Crescendo (CRESPRO201501)
Télécharger le pdf Livret A Association (LVAASSOC201401)
Télécharger le pdfLivret Institutionnels (LIVINST201601)
​Moyens de paiement
Télécharger le pdf Contrat d'adhésion au système de paiement à distance sécurisé par carte "CB" ou agréées "CB" (CACBVADS_2015001)
Télécharger le pdf Contrat d'acceptation CB pour les paiements de proximité (CACGV10_2014001)
Télécharger le pdf Contrat d'acceptation CB en vente à distance sans dispositif de paiement 3D Secure (CACBVADTPE_2014001) 
Télécharger le pdf Contrat d'acceptation CB China Union Pay (CUP) pour les paiements de proximité (CACUP_2014001)

Télécharger le pdf Contrat d'acceptation CB pour les paiements de proximité de location de biens et services (CAPLBS_2014001)

 

Comptes à terme​
Télécharger le pdf Cat Optiplus Agri DPA (CATE4038201601) Archives
Télécharger le pdfCompte à terme classique (CATE4070201601) Archives
Télécharger le pdfRiv'Epargne Horizon (CATE4071201602) Archives
Télécharger le pdfRiv'Epargne Horizon 18M 10 (CATE4500201602) Archives
Télécharger le pdfRiv'Epargne Horizon 18M 150 - Fin de commercialisation 2016.
Pour consulter ses conditions générales, cliquez sur le l'icône classeur à droite, rubrique Comptes à terme. Archives.
Archives
Télécharger le pdfRiv'Epargne Horizon 150 - Fin de commercialisation 2016.
Pour consulter ses conditions générales, cliquez sur le l'icône classeur à droite, rubrique Comptes à terme. Archives.
Archives
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 
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