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Assurance Emprunteur


 

L’Assurance Emprunteur

A partir du 1er octobre 2015, les modalités de délégation de l’Assurance Emprunteur se simplifient à travers la mise en place de critères d’équivalence de garantie exigées.



Qu’est-ce que l’Assurance Emprunteur ?

L’Assurance Emprunteur vous permet de garantir le remboursement de votre prêt immobilier à la suite de certains évènements (décès de l’emprunteur, accident invalidant, maladie …) à travers différentes garanties (décès, incapacité, …) 
 
 
Les modalités de Délégation de l’Assurance Emprunteur
Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu’emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l’offre d’assurance de votre Banque avec les garanties des autres établissements que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une méthodologie commune à tout le secteur afin de faciliter le choix de la meilleure couverture en fonction des besoins de l’emprunteur.

Vous pouvez vous assurer dans l’établissement de votre choix sous réserve que les garanties de votre contrat respectent les exigences de votre Banque et sont au moins équivalentes aux garanties proposées par cette dernière. Vous bénéficierez de cette possibilité de substitution dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt.

Pour connaître les exigences minimales de votre Banque en termes d’assurances en vue de l’obtention d’un prêt (jusqu’à 11 critères maximum considérés comme garanties exigées, complétés le cas échéant de 4 critères sur la garantie perte d’emploi), vous pouvez vous référer aux critères que publie la Banque sur son site internet (pour les établissements considérant l’assurance emprunteur obligatoire à l’octroi d’un prêt).

Afin que vous disposiez, dans un document unique, de toutes les informations nécessaires pour vous guider dans votre décision, votre conseiller vous remettra dès la première simulation de crédit une Fiche Standardisée d’Information (FSI).
Ce document indique à la fois :

  • Les garanties minimales exigées par votre banque en fonction de votre projet
  • L’offre d’assurance qui vous est proposée
  • Vos souhaits en matière de couverture
  • Un coût estimatif de l’assurance


Lorsque le conseiller aura tous les éléments pour vous délivrer un conseil, la FSI sera complétée de l’avis de conseil personnalisé. Le conseil de votre Banque a pour objectif de sécuriser votre projet et protéger au mieux vos intérêts et de ceux de vos proches.



Pour plus d’information sur l’Assurance Emprunteur :

 


Les critères d’équivalence de garanties Banque Populaire Rives de Paris :

 

Votre prêteur exige que vous souscriviez des garanties d’assurance minimales pour l’octroi de votre prêt. Parmi les critères de garanties éligibles, votre prêteur a retenu la liste de critères suivante. Celle-ci correspond à ses exigences générales liées à sa politique de risque, quelle que soit l’opération (achat de résidence principale, achat de résidence secondaire ou encore achat de résidence locative), quel que soit le type de prêt (prêt relai, prêt in fine ou prêt amortissable) et quel que soit le statut professionnel.

 

​Garanties ​ ​Couvertures
Garantie DECES (DC)​ ​1. Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt (jusqu'à 70 ans)

þ Oui  o Non

​Garantie PERTE TOTALE IRREVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA) ​2. Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt (jusqu'à 65 ans) þ Oui  o Non
​Garantie INCAPACITE DE TRAVAIL (IT) ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​3. Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt (jusqu'à 65 ans) þ Oui  o Non
​4. Délai de franchise

o  30 jours 

o​   60 jours 

þ   90 jours

o​   120 jours

o  180 jours

​5. Pour une personne en activité, évaluation de l'incapacité en fonction de la profession exercée au jour du sinistre
þ Oui  o Non
 
​6. Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre. Critère retenu seulement pour les Travailleurs Non-Salariés
þ Oui  o Non
 
​7. Couverture des inactifs au moment du sinistre

þ Oui  o Non

Si Oui Taux de prise en charge :

o 1-49%

þ 50-99%

o 100%

​8. Couverture des affections dorsales

þ ​Sans condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale

 

o Avec condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale

​9. Couverture des affections psychiatriques þ ​Sans condition d'hospitalisation
 
o Avec condition d'hospitalisation (o< 10 jours ou o 10 jours et plus)
Garantie INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT)​ ​ ​10. Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt (jusqu'à 65 ans) þ Oui  o Non
​11. Evaluation de l'invalidité en fonction de la profession exercée au jour du sinistre þ Oui  o Non
 
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 
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