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Succession

SUCCESSION Etape délicate de la vie, la succession est soumise à des règles complexes et à des régimes fiscaux spécifiques. Nos experts en gestion privée vous accompagnent dans ce passage sensible et vous aident à gérer la succession.
  • Les biens exonérés

Les biens exonérés


 

En matière de droits de succession, certains biens bénéficient d’une exonération.
 
Parmi les principaux biens exonérés, notons :
 
  • lors de leur première transmission, les logements acquis entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1996 ;
  • en totalité ou partiellement pour certains biens agricoles ou forestiers de même que les parts de groupements forestiers et de sociétés d’épargne forestières ;
  • les entreprises individuelles, à concurrence des 3/4 de leur valeur si le défunt en était propriétaire depuis plus de deux ans, si tous les héritiers s’engagent à conserver les biens affectés pendant six ans et si l’un des héritiers poursuit l’exploitation pendant cinq ans ;
  • les parts ou actions de société à concurrence des ¾ de leur valeur lorsqu’elles faisaient l’objet d’un engagement collectif de conservation sur plus de 34 % du capital (20 % pour les sociétés cotées) d’une durée de 2 ans (condition non nécessaire pour les PME familiales où le couple détenait plus de 34 % du capital depuis plus de 2 ans), que chacun des héritiers ou légataires s’engagent à conserver les titres au moins 6 ans à compter de la fin de l’engagement collectif et que l’un des signataires de l’engagement ou l’un des héritiers exerce la direction ou présidence de la société pendant au moins 5 ans ;
  • les monuments historiques ;
  • les indemnités allouées aux victimes du Sida ou de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ;
  • les dons et legs consentis à certains organismes publics, aux associations ou aux fondations reconnues d’utilité publique ;
  • les réversions de rentes viagères entre époux ou entre parents en ligne directe ;
  • les créances de salaire différé en agriculture.
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