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Réforme du régime social des indépendants


 

​Régime social des travailleurs indépendants : les mesures annoncées

 

Afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), qui devrait augmenter de 1,7 point au 1er janvier 2018, le gouvernement prévoit de diminuer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Leur régime social (RSI) sera supprimé et progressivement adossé à celui de la Sécurité sociale.
 
Les travailleurs indépendants ne seront pas impactés par la hausse de la CSG : c’est l’engagement pris par le Premier ministre en septembre dernier. Les propositions du gouvernement dans ce domaine sont actuellement en cours de discussion au Parlement. Pour les professionnels, cette réforme va s’avérer assez conséquente.
 

Diminution des cotisations sociales 

 

Le texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, les cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants seraient réduites de 2,15 %. Sachant qu’il s’agit actuellement du taux appliqué aux revenus inférieurs à 110 % du PASS[1] (soit 43 150 euros pour 2017), la mesure reviendrait à exonérer les indépendants dont les rémunérations sont situées sous ce seuil. Par ailleurs, le gouvernement prévoit le renforcement de l’exonération dégressive de la cotisation maladie-maternité pour les non-salariés percevant un revenu annuel inférieur à trois Smic (43 000 euros en 2017). Cette exonération se ferait sous la forme d’une baisse de 5 %, dégressive en fonction des revenus. Ces mesures pourraient, selon la tranche de revenus où se situent les indépendants, conduire à une augmentation de leur pouvoir d’achat. 

 

Suppression du RSI et simplification administrative

 

Le gouvernement souhaite également la disparition du régime social des indépendants (RSI) et le transfert de ses missions au régime général de la Sécurité sociale. Ce transfert devrait s’opérer progressivement entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 ; le recouvrement des cotisations d’assurance maladie sera d’ailleurs transféré aux Urssaf dès le début de l’année 2018. Au plus tard en 2020, les indépendants n’auraient donc plus qu’une déclaration unique (sociale et fiscale) à remplir. Et, si le texte présenté au Parlement envisage un alignement des prestations des indépendants sur celles du régime général (en termes de remboursement des frais de santé et de droits à la retraite), il n’est en revanche pas question d’aligner les taux de cotisations des différents régimes.

 

rédigé le jeudi 02 novembre 2017

 


[1] Plafond annuel de la Sécurité sociale.

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 
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