Passer au contenu principal

Piloter votre impôt sur le revenu

Le durcissement de la fiscalité des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières renforce l’attrait du PEA, des contrats d’assurance vie, et même du Livret A ou LDD . A redécouvrir.

Assurance vie et PEA


Assurance vie, PEA : une fiscalité comparativement plus avantageuse

 

Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts du capital, les dividendes et les plus-values mobilières sont en principe soumis d'office au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette « révolution fiscale » renforce l’attrait de certaines enveloppes spécifiquement dédiées à l’investissement en actions (PEA), à l’épargne (contrat de capitalisation) et à la transmission (assurance vie) ainsi qu’aux placements de trésorerie (Livret A et LDD).

Le PEA
À compter du 1er janvier 2013, les plus-values mobilières réalisées sur un compte titres ordinaire seront taxées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, assorti d’un nouveau mécanisme d’abattement pour durée de détention (voir « La nouvelle fiscalité des revenus du capital »). La loi de Finances pour 2013 a en revanche reconduit à l’identique les taux d'imposition du PEA en cas de clôture avant cinq ans. Les plus-values réalisées dans un PEA restent assujetties à 22,5 % en cas de retrait avant deux ans, et à 19 % entre deux et cinq ans. Une différence de taille pour les contribuables clôturant un PEA avant cinq ans et dont la tranche marginale d’imposition est supérieure ou égale à 30 %. Evidemment, le PEA conserve également son autre atout : la totale exonération des plus-values réalisées au-delà de cinq ans, mais pas celle des prélèvements sociaux qui restent dus lors de la clôture du plan intervenant dans les cinq premières années ou lors de retraits après cinq ans.

 

Les revenus qui y sont distribués bénéficient également d’un traitement d’exception : exonération totale d’impôts (dividendes, intérêts, plus-values) et de prélèvements sociaux (15,5 %), quelle que soit la date d’ouverture du plan. À comparer, là encore, avec le nouveau traitement réservé aux revenus mobiliers : prélèvements sociaux à 15,5 % et imposition directe au barème progressif de l’impôt sur le revenu…

Support​ Fiscalité des revenus​​ Fiscalité des plus-values​​
Imposition​ ​Prélèvements sociaux ​Imposition ​Prélèvements sociaux
Compte titres ordinaire​  ​ Barème progressif de l'IR​ ​15,50% ​Barème progressif de l'IR ​15,50%


PEA
clos​  ​  ​
Avant 2 ans​  

Exonération​
PFL à 22,5%​  

15,50%​
Entre 2 et 5 ans​ PFL à 19%​
Après 5 ans​ Exonération​
 ​

 

 

L’assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L’assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d’exception même en dehors d’un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l’épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l’assurance vie continue à bénéficier de l’option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), beaucoup plus avantageux pour les contribuables fortement imposés que le nouveau régime d’imposition des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières. Le mécanisme des retraits partiels avec option pour le PFL reste en effet plus intéressant qu’une imposition directe à l’impôt sur le revenu, dans pratiquement tous les cas de figure. Les taux pratiqués avant huit ans (35,5 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, hors prélèvements sociaux) et, a fortiori, après huit ans (7,5 %, hors prélèvements sociaux sur la quote-part imposable dans le rachat et après un abattement annuel de 9 200 euros pour un souscripteur soumis à l’imposition commune et, dans le cas contraire, 4 600 euros) restent bien inférieurs à celui du taux maximal marginal d’imposition des contribuables les plus imposés (45 %). Il faut en outre rappeler que ces taux ne s’appliquent pas sur le montant des retraits réalisés, sauf cas de rachat total, mais uniquement sur la fraction de ce retrait correspondant aux revenus ou plus-values capitalisés. En outre, le rachat d’un contrat d’assurance vie reste exonéré d’impôt sur les revenus, quelle que soit l’ancienneté du contrat, dans plusieurs cas prévus par la loi(2).
 
Si un contrat de capitalisation se distingue par son absence d’assuré et de bénéficiaire (contrairement à l’assurance vie, sa valeur est alors prise en compte dans le calcul des droits de succession), ses modalités d’investissement sont quasi identiques à celles de l’assurance vie et il bénéficie des mêmes conditions fiscales lors des retraits. En outre, il dispose d’un avantage en matière d’ISF dont seuls certains types de contrats d’assurance vie bénéficient, à savoir une assiette taxable ne tenant pas compte de la valorisation du contrat. Le contrat de capitalisation constitue donc, lui aussi, une enveloppe fiscale attractive tant en termes d’impôt sur le revenu que d’ISF.
 
Support​​  ​ Fiscalité des rachats​​
Imposition Prélèvements sociaux​ Taux global si option PFL​
Assurance
vie​ ​ ​ ​
Avant 4 ans​ PFL à 35% ou IR​ ​ ​ 15,5%​ 50,5%​
Entre 4 et 8 ans PFL à 15% ou IR​​ 30,5%​
Après 8 ans​ PFL à 7,5% ou IR​​ 23%​
 

Livret A et autres produits réglementés

Le Livret A, ainsi que d’autres produits réglementés comme le Livret de développement durable (LDD), sont des « niches fiscales » qui ne disent pas leur nom… Avec le récent relèvement de son plafond (22 950 euros depuis le 1er janvier 2013, contre 15 300 euros avant le 1er octobre 2012) et un taux de rémunération de 1,75 % à compter du 1er février 2013 (contre 2,25 % auparavant), le Livret A permet en effet à ses détenteurs de bénéficier d’une épargne de précaution totalement défiscalisée. Les intérêts générés par ce produit, par ailleurs totalement sécurisé, sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il est rappelé qu’avec la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers, un contribuable imposé à la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu (45 %) et percevant des revenus financiers doit en effet désormais s’acquitter d’une imposition globale, prélèvements sociaux inclus, de 58,20 % (CSG de 5,1 % déduite) sur les intérêts perçus. Une taxation qui, dans ce cas, ramène une rémunération « brute » de, par exemple, 4 % à… 1,58 %...

 

Support​ Fiscalité des revenus​ ​
Imposition​ Prélèvements sociaux​
Livret bancaire, compte à terme​ Barème progressif de l'IR​ 15,5%​
Livret A et autres comptes réglementés​ Exonération​ Exonération​

 

(1) En cas de licenciement ou de liquidation judiciaire du souscripteur, de mise en retraite anticipée ou d’invalidité du souscripteur ou de son conjoint (article 125 OA du CGI).

 
 
 
 
 
Partager :  

acces directs
Contacter un conseiller