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Ingénierie sociale

L'épargne salariale désigne la participation, l’intéressement et le PEE. Ces trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement à la réussite de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci.

Epargne salariale


L’épargne salariale pour associer vos salariés à la réussite de votre entreprise

1. La participation
 
Obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la participation peut tout à fait être mise en place dans n’importe quelle société ayant des collaborateurs. Elle consiste à redistribuer une partie de ses bénéfices à ses collaborateurs tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux.
 
La loi prévoit un pourcentage minimum de participation selon la formule comptable suivante :
 
Participation = 0,5 x (B - 5 % C) x (S / VA)
B = Bénéfice net ; C = Capitaux propres ; S = Salaires ; VA = Valeur ajoutée

 

Le montant maximum versé par l’entreprise au titre de la participation ne doit pas excéder ¾ du PASS par an et par salarié (soit 27 774 € en 2013).
Elle peut être perçue immédiatement ou placée dans un plan d’épargne salariale.

  

Les avantages fiscaux et sociaux de la participation sont indéniables.

 

Du côté de l’employeur, le montant versé est :
  • exonéré de charges patronales (hors forfait social de 20 % au 01/01/2013 et hors taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties à cette taxe) ;
  • déductible du bénéfice imposable.

 

Du côté des bénéficiaires, la participation reçue est également exonérée :

  • de charges sociales (sauf CSG et CRDS) ;
  • d’impôt sur le revenu et sur les plus-values si elle est placée dans un PEE ou un PERCO (sauf prélèvements sociaux de 15,5 %).

 

À noter que les sommes bloquées pendant cinq ans dans le PEE peuvent être débloquées par anticipation dans neuf circonstances précises (licenciement, mariage/PACS, naissance d’un troisième enfant, divorce, acquisition d’une résidence principale, décès du salarié, invalidité, situation de surendettement, création d’une entreprise).

 

La solution Banque Populaire
La Banque Populaire met en place des solutions adaptées à l’entreprise et prend en charge tout le suivi juridique et administratif :

  • un accord de participation souple et intégré dans une offre d’épargne salariale complète ;
  • le calcul de répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) ;
  • l’interrogation des salariés sur le(s) choix de placement(s) (FCPE) de leur quote-part de participation ;
  • la tenue de comptes et l’information régulière des bénéficiaires.

 

 

2. L'intéressement

 

À la différence de la participation, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’intéressement est facultatif. Également fort contributeur à la motivation des salariés, il consiste à attribuer une prime à tous les salariés en contrepartie de l’atteinte d’un objectif précis.

 

Celui-ci est fixé selon des critères discutés entre l’employeur et les représentants du personnel (ou suite à la ratification des deux tiers des salariés). Cet objectif doit impérativement porter sur des données chiffrées relatives au résultat ou à la performance (hausse du chiffre d’affaires, hausse de la productivité, gain de nouveaux clients, baisse des accidents de travail, etc.). La durée de cet accord est obligatoirement et précisément de trois années.

 

L’intéressement peut être distribué de façon égalitaire, proportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence ou selon une combinaison de ces différents critères. L'employeur est totalement libre de déterminer les modalités de l'intéressement, à condition de respecter deux types de plafonds : la somme totale attribuée à ce complément de rémunération ne peut excéder 20 % de la masse salariale et aucun salarié ne peut recevoir plus de 50 % du PASS (soit 18 516 euros en 2013).

 

Le bénéficiaire doit ensuite choisir ce qu’il souhaite faire de son intéressement :

  • s’il décide de le bloquer pendant cinq ans sur le PEE ou sur le PERCO, la somme perçue sera exonérée de charges sociales (sauf CSG et CRDS), d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values obtenues (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux, soit environ 15,5 %) ;
  • s’il souhaite en bénéficier immédiatement, la somme perçue sera exonérée de charges sociales (sauf CSG et CRDS) mais sera en revanche imposée sur le revenu.

 

Du côté de l’employeur, le montant versé est :

  • exonéré de charges patronales (hors forfait social de 20 % au 01/01/2013 et hors taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties à cette taxe) ;
  • déductible du bénéfice imposable.

 

La solution Banque Populaire
La Banque Populaire accompagne l’entreprise et lui offre une prestation globale, en combinant intéressement et plan d’épargne salariale. La Banque Populaire s’occupe de toutes les démarches administratives, en prenant notamment en charge :

  • le calcul des primes d'intéressement ;
  • l'interrogation des bénéficiaires ;
  • le règlement ou l’investissement des primes d'intéressement dans un plan d'épargne salariale ;
  • la tenue de comptes et l'information régulière des bénéficiaires.

 

 

3. Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

 

Avec le PEE, le chef d’entreprise (dans les entreprises de 1 à 250 salariés) et ses salariés peuvent se constituer, avec l’aide de l’entreprise, une épargne disponible après 5 ans. Cette épargne peut être complétée par une aide financière de l’entreprise (abondement) exonérée de charges sociales et d’impôts.

 

Fiscalement avantageux, l’abondement permet à l’entreprise d’accorder des sommes complémentaires aux versements volontaires des salariés sur le PEE. Il est mis en place à la seule initiative de l’employeur selon des règles qu’il lui revient de définir.

 

Le montant maximal de l’abondement défini par l’employeur peut être modifié chaque année. Un ou plusieurs fonds peuvent être proposés au salarié, avec possibilité d’arbitrage.

 

L’abondement octroyé par l’employeur est plafonné par la loi. Pour l'année 2013, il est de 2 962,56 euros par an et par bénéficiaire (soit 8 % du PASS). À noter que ce plafond au titre de l’abondement versé sur le PEE peut se cumuler avec le plafond de 5 925,12 euros par an et par bénéficiaire (soit 16 % du PASS) au titre de l’abondement versé sur le PERCO.
En outre, l’employeur ne peut pas octroyer à son salarié plus de 300 % de ses versements personnels sur le PEE.

 

Les avantages fiscaux de l’abondement sont à peu près identiques à ceux de la participation et de l’intéressement.

 

Du côté de l’employeur, le montant versé est :

  • exonéré de charges patronales (hors forfait social de 20 % au 01/01/2013 et hors taxe sur les salaires pour les entreprises assujetties à cette taxe) ;
  • déductible du bénéfice imposable.

 

Du côté des salariés, en contrepartie du blocage des montants perçus pendant cinq ans sur le PEE, l’abondement est également exonéré :

  • de charges sociales (sauf CSG et CRDS) ;
  • d’impôt sur le revenu ;
  • d’impôt sur les plus-values obtenues (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux, soit environ 15,5 %).

 

Les déblocages par anticipation sont possibles dans 9 cas définis par la loi (mariage/PACS, acquisition de la résidence principale, licenciement, etc.).

 

Enfin, si l’abondement constitue l’alternative au salaire la plus évidente pour le salarié, ses placements libres sur le PEE peuvent en eux-mêmes être considérés comme tels. Limités à 25 % de la rémunération annuelle brute (en incluant la somme versée au titre de l’intéressement), ils sont en effet eux aussi exonérés d’impôt sur les plus-values obtenues au terme d’une durée de blocage de cinq ans (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux, soit environ 15,5 %).

 

La solution Banque Populaire : Fructi Optimum PEE
La Banque Populaire accompagne l’entreprise dans la mise en place de son PEE et dans les démarches suivantes :

  • tenue de comptes des bénéficiaires et informations régulières ;
  • gestion financière des placements ;
  • diffusion, à chaque bénéficiaire, d'un relevé de compte unique sur tous les dispositifs d’épargne salariale et retraite (PEE / PERCO).

 

 
 
 
 
 
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