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l'Eco habitat

ECO-HABITAT La préservation de la planète est une préoccupation importante pour vous. Vous avez à cœur que votre logement respecte l’environnement. Nous vous présentons les différents solutions existantes et vous éclairons dans le financement et la gestion d’un habitat à dimension écologique.

Verdissement des dispositifs immobiliers


 

Le Grenelle de l’Environnement ayant fixé comme objectif une réduction substantielle de la consommation d’énergie dans les habitations (-12 % en 2012 et -38 % en 2020), la dimension écologique va être prise en compte de façon plus importante dans les dispositifs immobiliers ouvrant droit à avantage fiscal.

 

Réduction d’impôt liée à la loi Scellier

 

C’est le cas notamment pour les investissements réalisés dans le cadre de la loi Scellier. Afin d’accroître la part de bâtiments plus économes en énergie, la réduction d’impôt liée à ce dispositif (25 % pour les acquisitions faites en 2009 et 2010 et 20 % pour celles faites en 2011 ou 2012) pourrait ainsi être bientôt réservée aux seules constructions respectant la norme « Bâtiments de basse consommation énergétique » dite BBC. Les logements construits sans ce label verraient quant à eux leur avantage fiscal passer de 25 à 20 % (pour les acquisitions 2010), puis de 20 % à 15 % (pour les acquisitions 2011 ou 2012). Rappelons par ailleurs que la norme BBC deviendra obligatoire pour le neuf à partir de 2013.

 

 

Crédit d’impôt lié à l’acquisition de la résidence principale

 

Le même type de « verdissement » pourrait aussi bientôt concerner le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt d’acquisition de la résidence principale. Voté en 2007, cet avantage fiscal était à l’origine égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la première annuité de remboursement et à 20 % du montant de ceux versés les quatre annuités suivantes, dans le cadre d’un plafond de 3 750 euros pour un célibataire et 7 500 euros pour un couple, majoré pour personnes à charge.
 
Trois modifications sont déjà intervenues lors de la loi de finances 2009 :


  • Ledit crédit d’impôt a été subordonné au respect des normes thermiques et de performances énergétiques RT 2005 ;

 

  •  Sa durée d’application a été étendue de 5 à 7 années et son taux a été porté à 40 % pendant toute cette période de 7 ans pour les logements neufs présentant un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la législation en vigueur (à savoir la norme BBC au lieu de RT 2005 jusqu’en 2012, puis la norme BPOS – les bâtiments à énergie positive – au lieu de BBC à partir de 2013).

 

Toujours dans le but d’augmenter la part de logements économes en énergie, les pouvoirs publics envisagent d’aller plus loin. Ainsi le taux de ce crédit d’impôt pourrait être graduellement réduit sur la période 2010 à 2012 pour les constructions ne respectant pas la norme BBC. Actuellement de 40 % la première année, puis de 20 % les quatre années suivantes, il serait progressivement ramené à :

 

  • 30 %, puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;

 

  • 25 %, puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;

 

  • 15 %, puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

 

L’ensemble de ces modifications figurent dans le projet de loi de finances 2010, actuellement en cours d’examen, pour une adoption prévue en fin d’année.

 
 
 
 
 
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