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Révision coopérative


 

​La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pose le principe selon lequel les coopératives se soumettent tous les cinq ans à une procédure de révision coopérative, effectuée par un réviseur indépendant, destinée à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération. Cette obligation, appliquée auparavant par les coopératives agricoles, a été étendue par la loi ESS du 31 juillet 2014 à toutes les coopératives, quel que soit le secteur d’activité.

 

La Banque Populaire Rives de Paris avait ainsi jusqu’au 1er juillet 2018 pour mettre en œuvre la procédure de révision qui est déclenchée par la nomination du réviseur et de son suppléant. Elle est ensuite renouvelée tous les cinq ans. Afin d’accompagner les Banques Populaires dans cette nouvelle démarche, un guide pratique détaillant l’ensemble des informations relatives à la révision coopérative a été publié.

La révision coopérative est un acte positif de la gouvernance coopérative. Elle permet de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la société coopérative au regard des principes coopératifs.

Effectuée par un réviseur indépendant, elle est destinée à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt des adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables et, le cas échéant, à leur proposer des mesures correctives.
 
La Banque Populaire Rives de Paris a répondu aux questions de cet expert tiers concernant la période 2017 et 2018. Une analyse de la conformité de l’organisation et du fonctionnement de la banque a été effectuée au regard des sept critères définis par l’Alliance Coopérative Internationale (ACI):
  • Adhésion volontaire et ouverte à tous
  • Double qualité: principe
  • Gouvernance démocratique
  • Participation économique des membres
  • Affectation des excédents d’exploitation
  •  Formation des administrateurs/ information des membres
  • Coopération avec les autres coopératives

Les principaux enseignements qui ressortent de l’analyse menée dans le cadre de la révision coopérative seront présentés aux sociétaires lors de l’assemblée générale. Les 3 points principaux sont :
  • Les sept critères qui charpentent l’analyse sont respectés
  • L’organisation comme le fonctionnement de la BPRI sont conformes aux règles et aux principes coopératifs ;
  • Son mode de fonctionnement permet aux sociétaires de jouer un rôle essentiel.
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 
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