Le titre-restaurant

Le titre-restaurant est une solution pour fidéliser et motiver les salariés⁽¹⁾ dans un cadre social et fiscal avantageux⁽²⁾, en facilitant leur restauration.

 

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Le titre-restaurant peut être mis en place par tout employeur ayant au moins un salarié⁽¹⁾.

L’employeur choisit librement : 

• la valeur faciale des titres-restaurant;
• sa participation (entre 50 % et 60 % de la valeur faciale des titres-restaurant);
• le format : la carte ou le chèque Apetiz.

 
Il octroie un titre-restaurant par repas compris dans la journée de travail et par bénéficiaire⁽¹⁾.
L’utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 € par jour travaillé⁽³⁾.

Bénéficiaires

Le titre-restaurant peut être proposé aux salariés, aux stagiaires⁽⁴⁾ et aux apprentis⁽⁵⁾ dès lors que l'employeur a au moins 1 salarié.

Traitement social et fiscal pour l’employeur

Le montant pris en charge est :

• exonéré de cotisations sociales⁽⁶⁾;
• exonéré de charges fiscales⁽⁷⁾;
  dès lors que la contribution de l'employeur est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant et qu’elle ne dépasse pas 5,55 € par titre, soit 1 227,60 € par an et par salarié⁽⁸⁾;
• déductible de son bénéfice imposable, dans les conditions prévues par la réglementation
  en vigueur⁽⁹⁾.

Traitement social et fiscal pour les bénéficiaires

La participation de l'employeur est :

• exonérée de cotisations sociales(6) et de CSG/CRDS ;
• exonérée d���impôt sur le revenu(10), dès lors que les règles sociales et fiscales précitées sont respectées par l’employeur et que le salarié se conforme aux obligations posées par la règlementation.
  
  

Les « + » produits

• Un outil de valorisation de la politique des ressources humaines : remise des chèques en mains propres, selon la fréquence souhaitée.
• Une démarche de développement durable : mise à disposition de chèques certifiés FSC®.

Pour les bénéficiaires

• Un large choix des lieux de restauration : les restaurateurs, les commerçants assimilés et les détaillants en fruits et légumes autorisés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant peuvent accepter les chèques Apetiz.
• Des chèques détachables : facilite la gestion au quotidien.
• Une sécurité optimale : de nombreuses zones de sécurité contre la falsification pour une utilisation en toute confiance.

La carte Apetiz

Pour l’employeur

• Un fonctionnement simplifié : carte valable 4 ans et rechargeable à distance.
• Une démarche de développement durable : renouvellement du support peu fréquent et des coûts de transport moindres.
• Une sécurité optimale : système sécurisé de commande, de livraison, d'activation des cartes et de rechargement des comptes.

Pour les bénéficiaires

• Une utilisation facilitée : fonctionnement identique à celui d'une carte de paiement classique, sur les terminaux de paiement des restaurateurs et commerçants affiliés.
• Un paiement au centime près : possibilité de dépenser le montant de sa carte à l’euro près, en une ou plusieurs fois.
• Une solution sécurisée : possibilité de faire opposition en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse. Le solde du compte est garanti au moment de la mise en opposition.

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Les services « + » pour l'employeur

• Un accompagnement personnalisé et permanent avec : 
• une plateforme téléphonique dédiée disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00, au  
• un espace Internet sécurisé www.apetiz.com, pour passer commande et gérer
  ses titres de services.
• Une commande en toute simplicité : par email, par Internet ou directement auprès d'un conseiller.
• Une livraison sécurisée : de 2 à 5 jours⁽¹¹⁾ sous la responsabilité de Natixis Intertitres jusqu’à réception par le client.
• Une qualité de service exceptionnelle mise en avant par une étude annuelle⁽¹²⁾ de satisfaction clients : une note de satisfaction globale de 8,8/10 et un Net Promoter Score de +61⁽¹³⁾.
  

Les services « + » pour les bénéficiaires

• Un programme d’avantages, Guest Club : des jeux et des offres sur www.guest-club.fr
• Pour le chèque Apetiz : géolocaliser le point de restauration le plus proche sur www.apetiz.com
• Pour Apetiz : 
• un site Internet (www.apetiz.com) et une application smartphone qui permet d'accéder à un éventail de services (consultation du solde et des dernières transactions, outil de géolocalisation, etc.) ;
• un Serveur Vocal Interactif disponible à tout moment au 09 72 72 72 09 (appel non surtaxé, coût selon opérateur).
  

Natixis Intertitres, expert en titres de services

• Plus de 30 ans d'expérience sur le marché des titres de services ;
• Plus 30 ans d'expérience dans la gestion des opérations de paiement⁽¹⁴⁾ ;
• Filiale du Groupe BPCE, 2e acteur bancaire français ;
• Seul acteur adossé à un groupe bancaire, habilité par les pouvoirs publics, et diffusant une gamme complète de titres prépayés sous format papier et carte.
  

Afin d’améliorer l’équilibre vie privée/vie professionnelle de vos salariés, en leur donnant accès à de nombreux services à la personne, nous vous invitions à mettre en place le CESU Domalin® préfinancé. Vous pouvez également en bénéficier en tant que chef d’entreprise.