Onglet 1 – Descriptif : En bref
Fructi-Facilités Plus est un contrat d’assurance prévoyance qui garantit le versement d’un capital destiné à rembourser les engagements de crédit court terme liés à votre activité professionnelle, en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD) de l’assuré.
Points forts
Une solution qui préserve la valeur patrimoniale de l’exploitation.
Un dispositif qui permet de renforcer la couverture des proches en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive.
Une offre avec une fiscalité avantageuse *.
Si l’adhérent est une personne physique, le capital versé est exonéré d’impôt sur le revenu, de droits de succession, de CSG et CRDS.
Si l’adhérent est une personne morale, les cotisations sont déductibles du résultat.
* Sous réserve des conditions fiscales en vigueur, voir conditions en Agence
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Dans et Hors convention, deux versions au choix :
Accident et Maladie
Accident seul
Adhésion
Personne physique ou morale exerçant une activité artisanale, commerciale, libérale, agricole ou industrielle, et titulaire d’un compte à la Banque Populaire.
Age à l'adhésion
Être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et d’au plus 64 ans.
Bénéficiaires
> En cas de solde débiteur :
> En cas de solde créditeur :
Si l’adhérent est une personne physique :
La personne librement désignée par l'assuré, en cas de décès.
L’assuré lui-même, en cas d’IAD.
Si l’adhérent est une personne morale :
Age au terme
70 ans en décès et 65 ans en IAD.
Date d'effet
Le contrat prend effet dès la signature de la demande d’adhésion, sous réserve de la signature de la déclaration de santé par l’assuré en cas d’adhésion à la version « accident et maladie », de l’acceptation du dossier par l’assureur et du paiement de la première cotisation.
Durée
Un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Formalités médicales
* Si l’assuré ne peut pas signer l’une des quatre questions de la déclaration de santé, il doit remplir la fiche de santé
** pas de formalités médicales en dessous de ce montant
POUR LES AUTRES CAS, REMPLIR DIRECTEMENT LA FICHE DE SANTE
Quel capital garantir ?
Un conseiller vous aide à déterminer, suivant la situation de votre entreprise, le montant du capital à garantir.
* Pour les crédits court terme indiqués sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, en cours au jour du décès ou de la déclaration de sinistre en cas d’IAD.
Onglet 3 - Descriptif
Numéros utiles :
Déclarer un sinistre ou besoin d'assistance ?
01 58 19 92 82, au coût d'un appel local depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur téléphonique.