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Fructi-Facilités Plus


Assurez votre compte bancaire et préservez l’équilibre financier de votre entreprise.

Fructi-Facilités Plus est un contrat d’assurance prévoyance qui garantit le versement d’un capital destiné à rembourser les engagements de crédit court terme liés à votre activité professionnelle, en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD) de l’assuré.

 

Points forts

 
  • Une solution qui préserve la valeur patrimoniale de l’exploitation.

  • Un dispositif qui permet de renforcer la couverture des proches en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive.

  • Une offre avec une fiscalité avantageuse *.

  • Si l’adhérent est une personne physique, le capital versé est exonéré d’impôt sur le revenu, de droits de succession, de CSG et CRDS.

  • Si l’adhérent est une personne morale, les cotisations sont déductibles du résultat.

* Sous réserve des conditions fiscales en vigueur, voir conditions en Agence

 

 

Dans et Hors convention, deux versions au choix :

 

 

  • Accident et Maladie

  • Accident seul

 

Adhésion

 

Personne physique ou morale exerçant une activité artisanale, commerciale, libérale, agricole ou industrielle, et titulaire d’un compte à la Banque Populaire.

 

Age à l'adhésion

 

 

Être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et d’au plus 64 ans.

 

 

 

Bénéficiaires

 

> En cas de solde débiteur :

 

  • La Banque Populaire, pour le montant restant dû au titre des crédits court terme accordé par celle-ci *.

 

> En cas de solde créditeur :

 

Si l’adhérent est une personne physique :

  • La personne librement désignée par l'assuré, en cas de décès.

  • L’assuré lui-même, en cas d’IAD.

Si l’adhérent est une personne morale :

  • L’adhérent.

 

Age au terme

 

70 ans en décès et 65 ans en IAD.

 

Date d'effet

 

Le contrat prend effet dès la signature de la demande d’adhésion, sous réserve de la signature de la déclaration de santé par l’assuré en cas d’adhésion à la version « accident et maladie », de l’acceptation du dossier par l’assureur et du paiement de la première cotisation.

 

Durée

 

Un an renouvelable annuellement par tacite reconduction.

 

Formalités médicales

 

  • Version accident/maladie:
    • de 18 à 55 ans
      Jusqu’à 100 000 euros : Déclaration de Santé*
    • au delà de 55 ans
      Jusqu'à 50 000 euros : Déclaration de Santé*

 

  • Version accident:
    • de 18 à 55 ans :
      Entre 150 001 euros * * et 450 000 euros : Déclaration de Santé *


* Si l’assuré ne peut pas signer l’une des quatre questions de la déclaration de santé, il doit remplir la fiche de santé
** pas de formalités médicales en dessous de ce montant

POUR LES AUTRES CAS, REMPLIR DIRECTEMENT LA FICHE DE SANTE

 

Quel capital garantir ?

 

Un conseiller vous aide à déterminer, suivant la situation de votre entreprise, le montant du capital à garantir.

 

* Pour les crédits court terme indiqués sur le bulletin d’adhésion ou sur le dernier avenant, en cours au jour du décès ou de la déclaration de sinistre en cas d’IAD.

Numéros utiles :

 

Déclarer un sinistre ou besoin d'assistance ?

01 58 19 92 82, au coût d'un appel local depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur téléphonique.

 

 

Présentation non exhaustive des caractéristiques du produit. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

 Contrat assuré par :  Assurances Banque Populaire VIE

Société Anonyme au capital de 481 873 068,50 euros - 399 430 693 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des Assurances – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France - 75 013 Paris – Téléphone : 01 58 19 90 00.

 

Contrat distribué par : Banque Populaire Rives de Paris

Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit  - 552 002 313 RCS Paris - Société immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 545 - 76-78, avenue de France 75204 Paris cedex 13

Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie 01 73 07 78 05 - Internet : www.rivesparis.banquepopulaire.fr – Numéro d’identification intracommunautaire FR 59 552 002 313 Code APE 6419 Z.

 

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