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ASSUR-BP Santé Collective


ASSUR-BP Santé Collective
ASSUR-BP SANTÉ COLLECTIVE
VOUS AVEZ DES OBLIGATIONS, NOUS AVONS DES SOLUTIONS

​Vous êtes un professionnel et vous employez au moins 1 salarié.

Au plus tard le 1er Janvier 2016, vous devez mettre en place et financer en partie une complémentaire santé collective et obligatoire au profit de l’ensemble de vos salariés.

L’offre ASSUR-BP Santé Collective est une complémentaire santé collective réservée aux Professionnels, Entreprises et Institutionnels employant entre 1 et 20 salariés inclus au moment de la souscription.

 
Vous employez plus de 20 salariés ?
Nous avons aussi la solution adaptée à vos besoins.
Parlez-en à votre Conseiller qui vous mettra en relation  avec les experts de notre partenaire. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un contrat parfaitement adapté à vos besoins et d’un accompagnement personnalisé dans sa construction.


L’offre est composée d’un contrat collectif à adhésion obligatoire et d’un contrat collectif à adhésion facultative (souscrits par l’employeur).

Les contrats ont pour objet :

  • le remboursement de tout ou partie des frais de santé en complément des prestations en nature de la Sécurité sociale,
  • le remboursement de certains frais médicaux, expressément prévus dans le tableau de garanties, n’ayant pas donné lieu à un remboursement de la Sécurité sociale.
Le contrat collectif obligatoire permet également de bénéficier de garanties d’assistance.
 

Points forts 

 

  • Une offre simple et modulaire, avec 6 formules de garanties au choix, qui s’ajuste aux besoins de l’entreprise, des salariés et de leur famille.

  • Un tarif attractif pour un budget maîtrisé tant pour l’employeur que pour les salariés.

  • Le contrat obligatoire et le contrat facultatif sont responsables(1), quelle que soit la formule choisie.

  • Le contrat collectif et obligatoire ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux(2)
    Pour l’employeur :
    - Déduction de la part des cotisations employeur du bénéfice imposable de l’entreprise,
    - Exonération de la participation employeur des charges sociales patronales.
    Pour les salariés :
    - Déduction de l’assiette de l’impôt sur le revenu de la part de cotisation du contrat obligatoire à la charge du salarié(3).

  • Un accompagnement personnalisé à la mise en place des contrats.
    Lors de la souscription, nous mettons à votre disposition un dossier complet, comprenant notamment :
    - Un guide de mise en place détaillant vos démarches avec des modèles d'écrits à utiliser auprès de vos salariés (après les avoir adaptés),
    - Un document synthétique reprenant toutes les dispositions légales, les obligations de l'employeur et les avantages,
    - Un guide pratique, à remettre à chaque salarié, regroupant toutes les informations utiles à la gestion de leur contrat et au suivi de leurs prestations.

  • Des avantages pour l’employeur :
    - Un contrat obligatoire qui répond, dans tous les cas, au panier minimum de garanties défini par le décret 2014-1025 du 8 septembre 2014 et fixé à l’article D911-1 du Code de la Sécurité sociale,
    - Un moyen de motiver et de fidéliser ses salariés.

  • Des avantages pour le salarié
    - Pas de questionnaire médical, ni de délai de carence. Une couverture immédiate, dès la mise en place du contrat par l’entreprise,
    - Des garanties performantes et l’accès à de nombreux services, quelle que soit la formule retenue,
    - Pas d’avance de frais chez près de 190 000 professionnels de santé grâce au Tiers Payant Terciane,
    - Un réseau de prestataires agréés (opticiens, audioprothésistes, …),
    - Des garanties d’assistance, quelle que soit la formule souscrite à titre obligatoire par l’employeur.

 

 
(1) Le contrat responsable a été instauré pour responsabiliser les patients et les différents praticiens. Le contrat responsable doit respecter certains principes définis (prise en charge minimum, respect du parcours de soins coordonné, …). Le cahier des charges des contrats responsables a été modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et son contenu a été défini par le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014.
Désormais, il existe des plafonds de prise en charge des dépassements d’honoraires et pour l’optique.
Le contrat collectif obligatoire et responsable ouvre droit, dans les conditions et limites de la législation fiscale en vigueur, à des déductions fiscales pour les employeurs et les salariés et à des exonérations sociales pour les employeurs. 
(2) Dans les conditions et limites de la législation en vigueur.
(3) La part employeur est assujettie à l’impôt sur le revenu.
 
  • ​6 formules de garanties au choix de l'employeur pour le contrat obligatoire de l'entreprise
  • Jusqu'à 5 formules au choix du salarié pour améliorer ses garanties

 

En complément de la couverture obligatoire souscrite par l’employeur, le salarié peut, à ses frais, souscrire à l’une des formules supérieures pour lui-même et éventuellement sa famille. La couverture santé est ainsi personnalisable en fonction des besoins de chacun.


Le salarié et ses ayants droit sont obligatoirement couverts au même niveau de garanties.

Les cotisations supplémentaires liées à la couverture facultative des ayants droits dans le cadre du contrat obligatoire ainsi qu'aux améliorations de garanties sont à la charge exclusive du salarié.
  • Une assistance à domicile étendue, incluse quelle que soit la formule souscrite
  • Des garanties d’assistance spécifiques pour faciliter la continuité de l’activité professionnelle des salariés :
    - Transport sur le lieu de travail en cas d’immobilisation de plus de 5 jours
    - Nourrice de remplacement (en cas de nourrice malade)
    - Soutien psychologique
  • Le dispositif Aidants Aidés pour soutenir les salariés qui s’occupent d’un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

 

Les garanties Frais de santé et assistance sont accordées, selon la formule souscrite, sous réserve des limitations de garanties, des exclusions prévues aux Conditions générales et dans la limite des dépenses engagées.

ASSUR-BP Santé Collective est une offre de Macif-Mutualité, Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française.

Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par IMA Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.

BPCE
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €.
Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France - 75201 Paris Cedex 13 - 493 455 042 RCS Paris.
BPCE, intermédiaire en assurance immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 08 045 100.
Non
Non
Non
 
 
 

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