Adhérent
Les entreprises, personnes morales ayant un objet commercial. Ces entreprises doivent donc relever de l'impôt sur les sociétés ou, si elles sont en transparence fiscale, leurs associés doivent être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles.
Bénéficiaire
L'entreprise adhérente ou, dans le cas où le contrat garantit un prêt souscrit pour les besoins de l'exploitation, la Banque pour les sommes qui lui restent dues au titre de sa créance et l'entreprise adhérente pour le solde éventuel.
Assuré
L’assuré n’est pas nécessairement le dirigeant de l’entreprise.
C’est une personne, qui par la nature de ses responsabilités, son expertise et son savoir-faire, joue un rôle déterminant dans l’entreprise, collaborateur salarié, cadre ou non cadre et dont la disparition engendrerait une perte d’exploitation pour l’entreprise adhérente.
Age minimum de l’assuré
18 ans
Age maximum de l’assuré
A l'adhésion : 64 ans
Au terme : 70 ans (65 ans pour l’Invalidité Absolue et Définitive - IAD)
Durée
Un an renouvelable annuellement par tacite reconduction chaque 1er janvier.
Deux versions
- Version “Accident/Maladie”
Garantie en cas de décès ou d’I.A.D. (Invalidité Absolue et Définitive) de l’assuré par suite de maladie ou d’accident. L’option “majoration accident” assure le versement d’un capital supplémentaire (au maximum égal au montant du capital de base) en cas de décès ou d’IAD de l’assuré consécutif à un accident.
- Version “Accident”
Garantie en cas de décès ou d’I.A.D. de l’assuré par suite d’accident uniquement.
Cotisations
Elles sont calculées en fonction de la version et de l’option choisies, de l’âge de l’homme-clé assuré, du montant des capitaux garantis, de la nature du risque couvert et de la qualité de fumeur ou non-fumeur de l'homme-clé dès lors que les capitaux souscrits en version Accident/Maladie sont supérieurs ou égaux à 150 000 euros.
Montant du capital à garantir
De 50 000 à 3 000 000 d'euros (capital de base + option « majoration accident » en version Accident/Maladie).
Comment définir le montant du capital à assurer ?
Les capitaux versés lors de la réalisation du risque sont, en tant que profit exceptionnel, soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Il faut en tenir compte pour choisir le montant du capital garanti.
Exemple :
Pour percevoir un capital net de 500 000 euros, il faut assurer un capital de 750 000 euros.
Hypothèse de calcul : taux d'IS à 33,33 % hors contributions.
750 000 euros x (1 – 33,33 %) = 500 025 euros.