Après la mise en place, depuis le 28 janvier 2008, des virements SEPA, c’est au tour des prélèvements SEPA de commencer leur déploiement, à compter du premier novembre 2010.
Les cartes paneuropéennes sont proposées en France dans l’offre SEPA depuis janvier 2008.
À terme, les moyens de paiement SEPA se substitueront totalement aux moyens de paiement nationaux (virements domestiques, avis de prélèvement). Chaque acteur doit donc d’ores et déjà se préparer à la migration, et notamment les entreprises, qui devront collecter les codes BIC et IBAN de leurs clients et fournisseurs, afin de les intégrer dans leurs outils de gestion.
Tous les acteurs sont concernés par le SEPA et chacun bénéficiera de ses avantages. Les particuliers pourront effectuer des transactions en euro dans la zone SEPA de la même manière qu’aujourd’hui en France. Ils bénéficieront, ainsi que les commerçants, d’un système de paiement par cartes performant et sécurisé, partout dans la zone SEPA. Les entreprises réaliseront des économies, grâce à l’harmonisation juridique et tarifaire des paiements et à la simplification du traitement des transactions, qu’elles soient effectuées au niveau national ou dans la zone SEPA.
Qu'est-ce que le SEPA ?
Le SEPA émane d’une volonté de la communauté européenne, exprimée lors du sommet de Lisbonne en 2000, de créer un espace harmonisé des paiements permettant d’effectuer et de recevoir des paiements en euros selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Il s’appuie notamment sur le développement d’instruments de paiement novateurs et performants, mais aussi sur l’harmonisation des règles bancaires pour simplifier les transactions commerciales au sein du marché unique.
Pour répondre à cet objectif ambitieux, piloté par la Commission Européenne et la BCE, les banques ont créé en 2002 l’EPC, afin de travailler à la mise en œuvre de futurs moyens de paiement européens.
Le périmètre géographique
La zone SEPA regroupe 31 pays, près de 500 millions d'habitants, 25 millions d'entreprises et 9 000 banques :
- Les pays de la Zone Euro : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie ;
- Les pays de l'Union Européenne, soit les pays de la Zone Euro, plus la Bulgarie, le Danemark, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume uni et la Suède ;
- Les pays de l'Espace Economique Européen, soit les pays de l'Union Européenne, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;
- La Suisse.
Les moyens de paiement SEPA
Le SCT, SEPA Credit Transfer
Le virement SEPA est effectué :
- En euro ;
- Sans limite de montant ;
- Entre deux banques situées dans la zone SEPA ;
- En utilisant obligatoirement les codes BIC et IBAN ;
- Dans un délai garanti de 1 jour ouvré à partir de la date d'acceptation ;
- À un tarif identique, que les fonds soient virés en France ou sur un autre pays de la zone SEPA.
Le SDD, SEPA Direct Debit
Le prélèvement SEPA (europrélèvement) est effectué :
- En euro ;
- Sans limite de montant ;
- Entre deux banques situées dans la zone SEPA ;
- En utilisant obligatoirement les codes BIC et IBAN ;
- Dans un délai garanti de 5 jours ouvrés pour les paiements ponctuels, 2 jours pour les paiements récurrents, augmenté d’un jour de délai d’acceptation, et ce quel que soit le pays de destination ;
- À un tarif identique, que les fonds soient virés en France ou sur un autre pays de l'Union Européenne.
Cliquez ici, pour en savoir plus sur le prélèvement SEPA.
Le SCF, SEPA Card Framework
Il repose sur les principes suivants :
- L’utilisation obligatoire et à terme généralisée des codes BIC et IBAN, dans les transactions ;
- La transmission des données sans altération et la facilitation des rapprochements : le libellé du règlement et la référence du donneur d’ordre peuvent comprendre respectivement jusqu’à 140 et 35 caractères ;
- La garantie des délais d’exécution ;
- L’évolution des formats d’échange : à terme, un format standardisé appelé UNIFI et utilisant le langage XML sera mis en place.
Le calendrier de mise en œuvre
- 01/2004 - 06/2006 : phase de conception
- 06/2006 - 01/2008 : phase de mise en oeuvre
- 01/2008 - 01/2010 : phase de migration
- 01/2008 : lancement du SCT et du SCF
- 01/2010 - 01/2012 : phase de diffusion
- 11/2010 : lancement du SDD
- 2012/2015 : abandon des schémas nationaux
- Vous souhaitez en savoir plus sur le SEPA.
- Demandez à votre conseiller Banque Populaire Rives de Paris.
- Consultez le site internet de la Fédération Bancaire Française.
- Consultez le site internet du comité national SEPA.
- Consultez la brochure du CFONB sur le prélèvement SEPA.
- Consultez votre convention de compte mise à jour.
Banque Populaire Rives de Paris 2012
