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Riv'Épargne Revenus

Percevez des revenus régulièrement !

Riv'Épargne Revenus est un produit d'épargne monétaire constitué permettant d'obtenir des revenus trimestriels pendant toute la durée du placement (au choix 4 ans ou 6 ans).

d'un plan d'Épargne Logement rémunéré aux taux réglementaires à la date de souscription ;
de plusieurs comptes à terme permettant l'alimentation du plan d'Épargne Logement et la distribution d'une rente.

Cette formule d'épargne offre au souscripteur les avantages de l'Épargne Logement tout en distribuant un complément de revenus.

• Un taux garanti par contrat et fixe pendant toute la durée du plan ;
• Un prêt immobilier à taux réduit défini dès le démarrage du contrat ;
• Possibilité de cession des droits à crédits à un membre de sa famille (sous certaines conditions) ;
• Pas d'alimentation obligatoire jusqu'à l'échéance du contrat, contrairement au plan d'Épargne Logement classique.

Fonctionnement

Montants

minimum 5 000 euros
maximum 40 000 euros
par tranche de 1 000 euros
versements exceptionnels et programmés autorisés par avenants sur le plan d'Épargne Logement uniquement, dans la limite du plafond légal de versements soit 61 200 euros.

Rémunération

Son taux de rendement actuariel brut (hors fiscalité, prélèvements sociaux et prime d'État) s'établit à 3,30 %*, condition valable pour toute souscription effectuée à compter du 2 avril 2013.

Retraits

Un retrait ne peut être que total : il entraîne la fermeture du plan d'Épargne Logement et des comptes à terme. Il remet en cause la rémunération initialement annoncée.

Cession de droits

Entre vifs : La cession ne peut être que totale (et non la seule cession des droits à crédit), et ne peut être effectuée qu'au bénéfice d'un membre de la famille du titulaire. Le bénéficiaire doit lui-même détenir un plan d'Épargne Logement.
Pour cause de décès : L'héritier ou le légataire peut exercer les droits du défunt, même s'il n'est pas membre de la famille. Si l'héritier est déjà en possession d'un plan d'Épargne Logement, il pourra le reprendre sans en modifier les dispositions.

Taux de rendement actuariel d'un placement : taux de rémunération d'un placement pour une durée déterminée, dont les intérêts sont versés à l'issue de cette période. Par exemple, un taux de rendement actuariel de 10% transforme une somme de 100 en une somme de 110 au bout de 365 jours.

Compte à terme : compte de dépôt, où l'argent investi est bloqué pour une durée déterminée. Ce placement produit des intérêts, calculés à taux fixe et versés à l'issue de la période de placement.

(*)Offre valable pour toute ouverture d'un contrat Riv'Épargne Revenus 6 ans du 2 avril au 30 juin 2013. Le taux de 3,30 % est un taux de rendement annuel actuariel brut, hors fiscalité et hors prime d'État, pour une souscription minimum de 5 000 euros. Riv'Épargne Revenus 6 ans est un placement garanti sur 6 ans composés d'un Plan Épargne Logement et de plusieurs comptes à terme. Ils ne peuvent être souscrits que par une personne physique. La possession simultanée de plusieurs plans d'Épargne Logement est interdite. Voir conditions détaillées en agence.

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