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Garanties des prêts immobiliers

Plusieurs types de garanties pour assurer la bonne fin du prêt

Dans le cadre de votre plan de financement, la banque va vous demander une garantie au moment de la réalisation du prêt : soit une hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers, soit un cautionnement mutuel. Le choix se fera en fonction de votre projet. Cette garantie vise à couvrir un éventuel défaut de paiement des échéances de prêt et assure à la banque la possibilité de recouvrer sa créance.

L’hypothèque conventionnelle

L'hypothèque est une garantie réelle permettant en cas de non-paiement du prêt, de saisir le bien immobilier et d’obtenir la vente de l’immeuble. Elle prend la forme d'un acte notarié et est inscrite soit dans l'acte de vente du bien immobilier, soit dans un acte notarié séparé. L'effet de l'hypothèque disparaît en même temps que la créance, mais l'effacement de l'inscription au Fichier des Hypothèques n'intervient que 1 an après la fin du crédit. Par conséquent, toute revente du bien pendant ce délai de 1 an nécessite un accord amiable de mainlevée de la banque.

Les frais d'hypothèque comprennent des impôts, des taxes et la rémunération du notaire. Ils représentent environ 2 % du montant du prêt et sont à votre charge.

Le privilège de prêteur de deniers

Le privilège de prêteur de deniers est une garantie réelle voisine de l'hypothèque. Il permet à la banque en cas de non paiement du prêt de faire vendre le bien et d'être payée sur le prix de la vente. Le privilège de prêteur de deniers prend la forme d'un acte notarié. Il peut être utilisé dans le cas où le prêt sert à payer le prix d'achat d'un bien existant (maison déjà construite, appartement, terrain). En revanche, il ne permet pas de garantir un prêt destiné à financer la construction d’une maison, de travaux ou de garantir le financement d'une acquisition en état futur d'achèvement.

Les frais de privilège de prêteur de deniers comprennent des impôts, des taxes et la rémunération du notaire. Ils représentent environ 1,3 % du montant du prêt et sont à votre charge.

Le cautionnement mutuel

Le cautionnement mutuel est une garantie délivrée par un organisme spécialisé qui assure à la banque le remboursement du crédit à la place de l’emprunteur en cas de défaillance de celui-ci et se retournera ensuite vers vous. L’emprunteur verse à la société de caution mutuelle une contribution proportionnelle au montant du prêt. Elle se compose d'une contribution à un fonds mutuel de garantie, en partie reversée à la fin des crédits et d'une commission définitivement acquise par la société de caution.

Principal attrait de cette formule : son moindre coût financier par rapport aux autres formes de garanties. Sa souplesse constitue un autre véritable point fort, puisque le cautionnement mutuel bénéficie de formalités simplifiées.

La société de caution mutuelle Habitat Rives de Paris

Votre projet peut bénéficier d’une garantie jusqu’à 450 000 euros et même 750 000 euros dans le cadre d’un prêt Riv’immo relais.

Avantages

Moins de frais
Des formalités simplifiées
Une décision immédiate en agence
Pas de frais en cas de revente du bien

Exemple pour comparer les frais pour un prêt de 100 000 euros selon les différents types de garanties

Frais liés aux garanties
	Hypothèque	Privilège de prêteur de deniers	Habitat Rives de Paris
Frais de garantie	2 080 euros	1 310 euros
Frais de main levée	710 euros	710 euros
Parts sociales			20 euros
Frais Habitat Rives de Paris			400 euros
Frais de gestion			500 euros
Total	2 790 euros	2 020 euros	920 euros

Habitat Rives de Paris – Société coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par la loi du 13 mars 1917 et l’ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux établissements de crédit, inscrite par l’organe central de la Banque Populaire sous le numéro S 581 et agréée collectivement par le comité des établissements de crédit (décret du 25 juin 1993).

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