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PEA

Profitez pleinement du dynamisme de la bourse dans un cadre fiscal avantageux

Le PEA est une enveloppe financière bénéficiant d’un dispositif fiscal avantageux et dans laquelle peuvent être déposées des actions ou parts de sociétés françaises ou européennes. Les OPCVM éligibles au PEA Banque Populaire Rives de Paris font partie de la gamme Natixis Asset Management et sont agréés par l’AMF.

• Cadre fiscal avantageux ;
• Possibilité d’investir sur les marchés européens ;
• Option de sortie en rente viagère défiscalisée après 8 ans.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire est une personne physique, dont le domicile fiscal se trouve en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer. Il ne peut en détenir qu'un seul. Au sein d’un foyer fiscal, chacun des époux ou partenaires de PACS peut en ouvrir un. Le PEA est individuel et ne peut être ouvert sous forme de compte joint.

Dépôt

Le montant du dépôt initial est libre. C'est la date du premier versement qui est prise en compte pour l'appréciation de la durée de détention ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus.

Versements

Les versements peuvent être libres ou programmés, dans la limite d'un plafond de 132 000 euros pour une personne seule et 264 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune si chacun a ouvert un PEA. Cependant, les gains réalisés dans le plan ne constituent pas des versements et ne sont donc pas pris en compte dans l’appréciation du dépassement du plafond.

Retraits

Tout retrait ou rachat dans les 8 ans de l’ouverture entraîne la clôture du PEA.

À partir de 8 ans minimum, il est possible d’effectuer des retraits partiels successifs, sans nécessairement le clôturer, sous forme de capital ou sous forme de rente viagère ; ils sont exonérés d’impôt, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Après le premier retrait, plus aucun versement n'est autorisé.

Durée

Garder votre PEA pendant 8 ans vous permet de bénéficier de l'intégralité des avantages fiscaux. Si vous le conservez au delà de 8 ans, le portefeuille continue à se valoriser et vous continuez à bénéficier des avantages fiscaux.

Fiscalité

Le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA (c'est à dire la valeur réelle des titres ajoutées aux sommes figurant sur le compte en espèces) à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.

Les taux appliqués pour le calcul des prélèvements sociaux correspondent au taux en vigueur à chaque période pour laquelle un gain net apparaît.

Dans le cas d'une plus-value, imposition du gain net :

Taux d'imposition en fontion de la durée du plan d'épargne en actions
Lorsque le retrait intervient
avant 5 ans		au-delà de 5 ans
pour une durée inférieur à 2 ans	pour une durée supérieure à 2 ans	au-delà de 5 ans
22,5% + prélèvements sociaux	18% + prélèvements sociaux	prélèvements sociaux

Pour la période inférieure ou égale à 5 ans, votre gain est exonéré d'impôts, si le seuil annuel de cession qui déclenche l'imposition n'est pas franchi. Ce seuil est fixé à 25 830 euros depuis le premier janvier 2010.

Pour la période supérieure ou égale à 8 ans, la rente viagère est défiscalisée.

Dans le cas d'une moins-value :

La moins-value issue d'un PEA clôturé après 5 ans peut être imputée sur les plus-values réalisées hors PEA au cours de l'année de clôture ou des 10 années suivantes, à condition que tous les titres du PEA soient cédés, et que le montant des cessions de titres du foyer fiscal ajouté à la valeur liquidative du PEA à la clôture dépasse le seuil d'imposition.

Contrat émis par Natixis Asset Management, Société Anonyme à conseil d'administration au capital social de 50 434 604,76 euros - 329 450 738 RCS Paris - Agrément AMF numéro GP 90-009 - 21 quai d'Austerlitz - 75 634 Paris cedex 13

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