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PEE avec Fructi Optimum PEE

Valorisez votre politique sociale et optimisez l'épargne de vos collaborateurs

Fructi Optimum PEE est constitué à la fois d'un PEE et d'un accord de participation. Notre contrat vous offre la possibilité, parmi les fonds commun de placement interentreprises, d'opter pour une gamme "d'investissements socialement responsables" labellisée par le Comité Intersyndical de l'épargne salariale. Il permet à votre entreprise assujettie ou non de mettre en place votre accord, de déléguer sa gestion et de l'adosser à un PEE.

La participation est un accord, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 collaborateurs, facultatif pour les autres, qui permet d'associer votre personnel aux résultats par la redistribution d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué à générer.

Le PEE est une formule motivante qui permet à vos salariés de se constituer une épargne personnelle avec l'aide de l'entreprise, dans un cadre fiscal et social attractif. Il peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires des salariés, et l'abondement de votre entreprise. L'épargne ainsi constituée est disponible après 5 ans.

• Un outil de motivation et de fidélisation pour vos collaborateurs : ils bénéficient d'un complément de revenu avantageux à moyen terme.
• Une fiscalité avantageuse pour l'employeur comme pour le bénéficiaire.
• Un dispositif facultatif pouvant être mis en place dans tout type d'entreprise quelle que soit sa taille, à condition d'avoir au moins un collaborateur en plus du dirigeant.
• Votre entreprise est déchargée de toutes les opérations pour la gestion de sa participation : calcul de la Réserve Spéciale de Participation, répartition, interrogation des collaborateurs, investissement, édition et envoi des relevés de comptes, information des salariés.

Mise en place

L'accord de participation peut être mis en place selon deux modalités :

par accord collectif conclu au niveau professionnel ou au niveau de la branche,
par accord d'entreprise entre la direction de votre entreprise et les organisations syndicales représentatives, ou le comité d'entreprise, ou suite à la ratification d'au moins 2/3 des collaborateurs.

Modalités d'abondement (facultatif)

Le taux d'abondement (entre 0 et 300%) et le plafond d'abondement est librement défini par l'employeur.
Le montant doit être fixé, par an, dans la limite du plafond légal égal à 8% du PASS, soit 2 828,16 euros en 2011.
Le(s) taux et le(s) plafond(s) d'abondement choisis doivent être précisés dans le règlement du PEE.
Les modalités d'abondement peuvent différer selon la nature du versement : versement volontaire, intéressement, participation.

Disponibilité de l'épargne

En contrepartie des avantages fiscaux, les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant 5 ans et sont disponibles à la sortie sous forme de capital. Il existe cependant certains cas de déblocages anticipés sans perte des avantages fiscaux.

9 cas de déblocage total ou partiel anticipé

Acquisition, agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle ;
Mariage ou PACS de l'épargnant ;
Arrivée au foyer (naissance ou adoption) du troisième enfant et des suivants ;
Création ou reprise d'une entreprise par l'épargnant, ses enfants, son conjoint ou son partenaire dans le cadre d'un PACS ;
Divorce, séparation ou dissolution du PACS, avec la résidence habituelle ou partagée d'au moins un enfant mineur au domicile de l'épargnant ;
Invalidité de l'épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS ;
Décès de l'épargnant, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS (au sens des deuxième et troisième catégories du Code de la Sécurité Sociale) ;
Cessation du contrat de travail ou du mandat social ;
Surendettement de l'épargnant, sous réserve d'une demande préalable du président de la Commission de surendettement des particuliers ou d'un juge.

Plus d'infos
www.interepargne.natixis.fr