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Participation

Associez vos collaborateurs aux résultats de votre entreprise

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, facultative dans les autres, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Elle prend la forme d'une participation financière, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, constituant la RSP. Elle concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.

L’accord de participation (conclu pour une durée déterminée, un an minimum, ou indéterminée selon le choix des parties signataires) devant obligatoirement être adossé à un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO), sa gestion se fait dans le cadre de Fructi Optimum PEE ou de Fructi Optimum PERCO.

• Le montant des primes de participation est exonéré de charges sociales et déductible du bénéfice imposable.
• La constitution d’une PPI déductible.
• Un complément de rémunération immédiat ou différé et défiscalisé.
• Réellement associés aux résultats de votre entreprise, les bénéficiaires sont responsabilisés, motivés, fidélisés dans leur activité.

Fonctionnement

Premier cas : les sommes sont indisponibles pendant une période de 5 ans et la participation est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Deuxième cas : les sommes sont disponibles tout de suite et la participation devient imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

La participation est soumise à la CSG, à la CRDS pour 97 % de son montant, et au forfait social de 4% à la charge de l’entreprise.

Calcul du montant global de la RSP

RSP = 1/2 (B - 5% C) x (S/VA)
[B : bénéfice net ; C : capitaux propres ; S : salaires ; VA : valeur ajoutée]

Des formules de calcul dérogatoires peuvent également être mises en place, dès lors qu’elles sont plus favorables aux salariés, dans les limites prévues par la réglementation.

Mode de répartition des montants individuels

L’entreprise a le choix entre une répartition uniforme, proportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence ou combinant plusieurs de ces critères.

Le montant maximum versé par l’entreprise au titre de la participation ne doit pas excéder 75% du PASS par an et par salarié, soit 25 965 euros en 2010.

Montant perçu par le salarié

exonéré d’impôt sur le revenu (sauf perception immédiate) ;
exonéré de charges salariales (hors CSG – CRDS) ;
exonéré d’impôt sur les plus-values au terme de la durée de blocage (hors prélèvements sociaux).

Plus d'infos
www.interepargne.natixis.fr