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Lettre de crédit stand-by

Sécurisez vos opérations commerciales à l’étranger

La lettre de crédit stand-by garantit vos obligations d'acheteur de payer des marchandises ou des services. Elle constitue un engagement irrévocable de notre part d'indemniser votre bénéficiaire si vous vous avérez défaillant. Les lettres de crédit stand-by peuvent être mises en jeu sur présentation de certains documents.

Toute garantie bancaire peut être émise sous forme de lettre de crédit stand-by, pouvant ainsi garantir une soumission, la restitution d'avances, l'exécution ou le paiement d'un marché, un découvert local.

Les lettres de crédit stand-by sont régies par les Règles et Usances Uniformes 600, révision 2007 de la Chambre de Commerce Internationale.

• Vous fournissez à vos partenaires commerciaux une garantie contre les risques de défaillance et pouvez ainsi vous approvisionner à l’étranger et bénéficier de conditions intéressantes.
• Les documents à produire pour la mise en jeu d'une lettre de crédit stand-by sont peu complexes et peu nombreux.
• Les lettres de crédit stand-by font l'objet d'une unité de vue et de traitement sur le plan international, puisqu'elles sont régies par les Règles et Usances Uniformes 600, révision 2007 de la Chambre de Commerce Internationale.

Modalités

Les lettres de crédit stand-by peuvent être émises sur tous pays sans restriction, sous réserves que ces pays en acceptent le principe (exemple : Maghreb, Proche et Moyen-Orient), pour tout montant à l'intérieur de la ligne octroyée.

Les lettres de crédit stand-by doivent comporter une date de validité au-delà de laquelle elles tombent, sauf prorogation ou utilisation (mise en jeu avant l'échéance).

Utilisation

Le bénéficiaire peut mettre en jeu la lettre de crédit stand by en présentant, par exemple la preuve de l’exécution de ses obligations (expédition, facture), ou une déclaration attestant du non paiement.