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Ressources Selection Vie II - Article 83

Un contrat d’assurance-vie collectif de retraite par capitalisation à cotisations définies

Relevant des Articles 83 du Code Général des Impôts et L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale, Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d'assurance-vie qui vous permet, à vous dirigeant salarié, et à tout ou parti de vos collaborateurs, de constituer un complément de revenus, disponible sous forme de rente viagère, à la retraite. Vous renforcez ainsi le sentiment d’appartenance de vos collaborateurs à votre entreprise sans augmenter vos charges sociales, dans un cadre fiscal très attractif.

Ressources Sélection Vie II - Article 83 est mis en place pour une ou plusieurs catégories de personnel déterminées par des critères objectifs (cadres, agents de maîtrise, employés, etc.) et fait l’objet d’un accord d’entreprise.

Pour votre entreprise
• Rémunération différée à son personnel en optimisant le coût financier.
• Choix du(des) collège(s) bénéficiaire(s).
• Avantages fiscaux et sociaux sur les cotisations.
• Pouvoir d’attraction à l’embauche : réponse à un besoin de plus en plus fort de son personnel de compléter ses futures pensions de retraite.

Pour vos collaborateurs
• Choix du placement individuel pour chaque bénéficiaire.
• Complément de retraite acquis définitivement, à des conditions fiscales préférentielles.
• Paiement partiel ou total des cotisations par l'employeur.
• Transfert de l’épargne acquise en cas de départ de l’entreprise.
• Transmission au bénéficiaire désigné du capital constitué hors droits de succession, en cas de décès du salarié.
• Rente viagère revalorisée chaque année.

Une formule multisupport pendant la phase de constitution de l'épargne

Versements

Versements obligatoires et réguliers de l’entreprise et, le cas échéant, du salarié (les cotisations peuvent être à la charge exclusive de l’employeur) ;
Prélèvement automatique sur salaire ;
Périodicité de versement : trimestrielle à terme échu ;
Taux de cotisation défini par l’entreprise : identique pour tous les salariés de l’entreprise ou une ou plusieurs catégorie(s) objectivement définie(s). Il doit être fixé à un taux uniforme à l’égard de tous les salariés appartenant à une même catégorie et est modulable par tranches de rémunération. Il peut être égal à un pourcentage du PASS ;
Taux minimum de cotisation : 0,50 % TA (pas de maximum de cotisation mais des plafonds aux avantages fiscaux et sociaux).

Trois profils d'investissement pour les versements

Profil "Gestion Libre" : le salarié détermine la répartition de ses cotisations entre cinq supports financiers parmi les dix fonds proposés. Il a la possibilité d’effectuer des arbitrages entre les différents supports ou encore de changer de mode de gestion.
Profils "Retraite" et "Retraite +" : en fonction de sa sensibilité au risque, le salarié peut choisir parmi les deux profils "Retraite" et "Retraite +". Selon le nombre d’années avant le départ en retraite, les cotisations sont investies automatiquement entre le fonds en euros, totalement sécuritaire, et les fonds Fructifonds France Actions et Fructifonds Profil 9 (fonds diversifié international à dominante actions). Cette répartition évolue trimestriellement, conçues pour optimiser le couple rendement/risque. Ainsi, l’épargne initialement dopée par une proportion importante d’actions est progressivement sécurisée à l’approche du départ en retraite, afin de la préserver des fluctuations boursières.

Si le salarié ne choisit aucun profil, le profil "Gestion Libre" lui est attribué d'office avec une répartition à 100 % sur le Fonds Général. Le salarié peut à tout moment demander à changer de profil.

Garanties

L’entreprise peut choisir le(s) option(s) suivante(s) :

La garantie plancher : sous certaines conditions, en cas de décès du salarié avant son départ à la retraite, le capital versé à ses bénéficiaires sera au minimum égal à la somme des versements nets de frais réalisés au contrat, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.
La garantie exonération des cotisations : sous certaines conditions, l’assureur prend en charge les cotisations (part employeur et part salarié) sur le compte individuel du salarié, lors de son entrée, en Incapacité Temporaire de Travail ou en Invalidité Permanente de plus de 90 jours, ou en invalidité de troisième catégorie.

3 cas de déblocage anticipé

Expiration des droits de l’assuré aux allocations d’assurance chômage prévues par le Code du Travail en cas de licenciement ;
Invalidité de l’assuré correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories prévues à l’article L 341-1 du Code de la Sécurité Sociale ;
Absence de contrat de travail ou de mandat social pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance depuis deux ans au moins à compter du non renouvellement de son mandat social ou de sa révocation, sous réserve qu'il n'ait pas liquidé la pension de retraite d’un régime obligatoire d'assurance vieillesse.

Une rente à vie après la liquidation des droits à la retraite

Le complément idéal aux pensions du régime obligatoire

Lors du départ à la retraite, l’épargne constituée au profit du salarié est convertie en rente viagère. Elle vient compléter, à vie, les pensions périodiques versées par les régimes obligatoires. Le bénéficiaire est ainsi certain de percevoir un revenu régulier jusqu’à la fin de ses jours.

Un dispositif souple

Le bénéficiaire a le choix entre plusieurs options de rentes qui peuvent être combinables entre elles (sous conditions). Selon ses besoins, il opte pour la solution qui lui convient le mieux :

la réversion à hauteur de 60 ou 100% en cas de décès ;
la rente viagère avec versement d’annuités certaines sur 10 ou 15 ans que l’assuré soit ou non en vie durant cette période ;
la rente dépendance ;
la rente minorée ou majorée.

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