Assurance Association
Protégez les biens et les personnes
Ce contrat couvre l'ensemble des activités mises en place par l'institution, qu'elles soient régulières ou occasionnelles. Il protège les adhérents notamment en cas de dommages corporels et de mise en cause de leur responsabilité civile.
Le patrimoine et les biens de l'institution sont aussi protégés. Cette protection permet de garantir le mobilier et le matériel qui appartiennent à l'institution ou qui sont mis à sa disposition. Les biens sont garantis en tous lieux, qu'ils soient endommagés ou détruits à la suite d'un accident, ou volés. Les locaux occupés par l'institution sont couverts dans les mêmes conditions.
• Des franchises simples ou peu élevées.
• Aucun malus personnel avec l'assurance optionnelle Auto-Mission.
• Un produit, une seule garantie, un seul tarif.
Souscription
Le contrat Assurance Association est un contrat global qui ne justifie en principe aucune déclaration supplémentaire en cours d'exercice. Il est reconduit automatiquement d'année en année sur la base des éléments qui ont été communiqués lors de la souscription.
Sa mise à jour est nécessaire dans les cas suivants :
- si vous modifiez la nature de vos activités,
- si une évolution du nombre de vos adhérents entraîne un changement de la tranche retenue lors de la souscription,
- en cas de modification de vos risques mobiliers ou immobiliers,
- s’il y a une évolution du nombre de bénéficiaires pour l'option Auto-Mission ou de leur identité.
En cas de sinistre
Dans les cinq jours qui suivent le sinistre, vous devez adresser votre déclaration à :
- MAIF - Groupe Personnes Morales de Niort
- TSA 55113
- 79060 Niort Cedex 9
- tél. : 05 49 73 74 24
- fax : 05 49 73 80 76
Domaines couverts
- Assurance des activités : sur la base des éléments déclarés à la souscription, l’assureur garantit l'ensemble des activités mises en place par l'institution (activités régulières, occasionnelles, manifestations promotionnelles, etc.) à l'exception des activités aériennes et des compétitions avec utilisation de véhicules à moteur. Les trajets aller-retour pour se rendre sur le lieu de l'activité sont également couverts. Les garanties sont acquises à l’institution, ses dirigeants, ses bénévoles, ses salariés ainsi qu'à l'ensemble des adhérents réguliers ou occasionnels, selon l'effectif déclaré. Pour les groupements sportifs, les risques liés aux activités des personnes couvertes par une licence assurance peuvent être garantis ou exclus en fonction de l'option choisie.
- Assurance des biens mobiliers appartenant à l’institution ou mis à sa disposition.
- Assurance des biens immobiliers en responsabilité civile du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire ou pour dommages aux biens.
- Assurance optionnelle Auto-Mission : le contrat couvre les risques découlant de l'usage de véhicules personnels des bénévoles et/ou des salariés déclarés par l’institution, dans le cadre des missions qu'ils effectuent pour le compte de cette dernière. Il comprend une garantie "Responsabilité civile" et une garantie "Dommages au Véhicule", acquises sans franchise.
Résiliation
La résiliation prend effet 30 jours après dénonciation du contrat par le souscripteur (art. L. 113-4 du Code des Assurances) par lettre envoyée en recommandée avec avis de réception. Le préavis est de 2 mois, le cachet de la poste faisant foi.
- La résiliation est à votre initiative
- en cas de majoration du tarif applicable aux risques assurés,
- en cas de diminution des risques, non suivie d'une diminution de cotisation
- La résiliation est à l'initiative de l'assureur
- en cas de non-paiement de la cotisation,
- en cas de déclarations inexactes au moment de la souscription ou en cours de contrat,
- en cas d'infraction au Code de la Route entraînant une décision judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d'au moins un mois, ou une décision d'annulation de permis.
- La résiliation est consécutive à la perte de la qualité pour adhérer
- en cas de redressement ou de liquidation judiciaire,
- en cas de retrait total d'agrément,
- en cas de réquisition des biens sur lesquels repose l'assurance,
- en cas de perte totale des biens sur lesquels repose l'assurance, due à un événement non garanti.
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