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Chèque emploi service Domalin® Banque Populaire

Favorisez le bien-être de vos collaborateurs

Titre spécial de paiement (tout comme le titre restaurant), le CESU préfinancé permet à une entreprise de prendre en charge, dans une certaine limite, les dépenses de ses collaborateurs pour les services à la personne. À la Banque Populaire, il est appelé CESU Domalin®.

Cette offre sur mesure peut aussi bénéficier aux chefs d'entreprises sans salariés.

• Des outils simples et sécurisés pour les prises de commande, livraison et paiement, adaptés à l'organisation de votre entreprise (possibilité de passer commande par internet) ;
• Un guide d'utilisation détaillant toutes les informations liées aux déclarations des collaborateurs et à l'utilisation optimale des CESU Domalin® Banque Populaire ;
• Un guide et une carte de proximité pour faciliter la mise en relation avec les prestataires de services à la personne agréés par les Pouvoirs Publics grâce à un site internet et une hotline dédiée.

Utilisation

Rémunération de structures agréées :

Établissements et associations agréés prestataires et mandataires de services à la personne ;
Structures d'accueil pour les enfants.

Rémunération des activités suivantes :

Activités de services à la personne exercées au domicile ;
Activités de services à la personne exercées hors du domicile, dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services au domicile ;
Garde d'enfant hors du domicile.

Rémunération des activités suivantes :

Salarié en direct effectuant des prestations à domicile (emploi de gré à gré) ;
Assistantes maternelles agréées pour la garde d'enfants hors du domicile.

Avantages sociaux et fiscaux pour les employeurs et leurs collaborateurs

Pour les employeurs :

Le montant de la participation est libre entre 0% et 100%.
Des exonérations de cotisations sociales dans la limite de 1 830 euros par an et par bénéficiaire (plafond 2012).
Un crédit d'impôt de 25% des aides versées à leurs salariés, au titre du financement du CESU Domalin® Banque Populaire, leur est accordé, et ce, dans la limite de 500 000 euros par exercice.

Pour les collaborateurs :

Les sommes correspondantes à la participation ne sont pas considérées comme une rémunération et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié (plafond 2012).
Un crédit ou une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées pour les services à la personne.
Un crédit d'impôt de 50 % (plafonné) pour la garde des enfants âgés de moins de 6 ans à l'extérieur du domicile pour une assistante maternelle ou un organisme agréé.

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Plus d'infos
www.intertitres.natixis.fr