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Mentions légales


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Banque Populaire Rives de Paris
Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire Rives de Paris agit en qualité d'Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'Orias sous le numéro 07 022 545.

 

 
Siège Social : 76-78 Avenue de France
75204 PARIS cedex 13
N° SIREN :
552 002 313 RCS Paris
N° ind. d'ident. intracommunautaire :
FR 59 552 002 313
Président :
Jean Paul DUMORTIER
Directeur Général :
Yves GEVIN
 
 
Nous contacter :
 
Par courriel :
Par téléphone :
01 73 07 48 37
Directeur de la publication :
Yves GEVIN
Responsable de la rédaction :
Service Communication Client Multicanal
 
 
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En aucun cas, la Banque Populaire Rives de Paris ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

 

 
 
 

 
 

Règles professionnelles

 

 

La Banque Populaire Rives de Paris est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (www.cecei.org, 31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.
La Banque Populaire Rives de Paris est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.
 
En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire Rives de Paris est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS, cliquez ici pour accéder au site internet) sous le numéro 07 022 545.

 

 
 
 

 
 

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Informatique et Libertés

 

 

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées aux entités du réseau des Banques Populaires uniquement, à des fins de promotion commerciale.
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Ces informations pourront donner lieu à l'exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
 
Ce droit d'accès peut s'exercer :
 
Banque Populaire Rives de Paris
Département Qualité et Satisfaction Clients
76-78 Avenue de France
75204 Paris Cedex 13
 
Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT).
 
Afin d’assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l’un est situé aux Etats-Unis.

Les instructions de virement sont ainsi dupliquées et conservées dans ces deux centres qui hébergent notamment des données à caractère personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.
A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonction à SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceptible de recevoir de nouvelles injonctions.
 
Afin d’assurer la protection des données à caractère personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractère personnel.

Ces mesures sont consultables sur www.swift.com.
Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin 2007, un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l’accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.
 

Droits d'auteurs - Copyright

 
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Candidatures à une embauche déposées sur le site

 
Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de la Banque Populaire Rives de Paris ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait-elle correspondre au profil du poste à pourvoir.
 
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par la Banque Populaire Rives de Paris afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement.
 
Par ailleurs, bien que le site de la Banque Populaire Rives de Paris fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible.
 
Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et la Banque Populaire Rives de Paris du fait de l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.
 
Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par la Banque Populaire Rives de Paris, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable au contrat de travail.
 
En tout état de cause, la responsabilité de la Banque Populaire Rives de Paris ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
 
Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé.
L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.
 
La responsabilité de la Banque Populaire Rives de Paris ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
 

Déclarations

 

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n° 714078.

 

Formulaire de déclaration FATCA W-8BEN-E 

 
 
 

 
 

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